- avis d'expert [d'expertise]
- заключение эксперта; заключение экспертизы
Dictionnaire de droit français-russe.
avis d'expert [d'expertise]
Regardez d'autres dictionnaires:
expertise — [ ɛkspɛrtiz ] n. f. • av. 1614; expertice « habileté » 1580; de expert I ♦ 1 ♦ Mesure d instruction par laquelle des experts sont chargés de procéder à un examen technique et d en exposer le résultat dans un rapport au juge. Jugement ordonnant l… … Encyclopédie Universelle
EXPERTISE JUDICIAIRE — Mesure d’instruction demandée par une juridiction à un simple particulier expérimenté dans un métier, un art ou une science, afin d’obtenir les renseignements dont elle a besoin pour trancher un litige. Menée contradictoirement, l’expertise… … Encyclopédie Universelle
Expertise — Sommaire 1 Définition 2 Classifications de l expertise 3 L expertise judiciaire 4 L expertise publique … Wikipédia en Français
expert — expert, erte [ ɛkspɛr, ɛrt ] adj. et n. m. • espert XIIIe; lat. expertus, p. p. de experiri → expérience I ♦ Adj. Qui a, par l expérience, par la pratique, acquis une grande habileté. ⇒ adroit, exercé, expérimenté, habile. Un technicien expert. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Expert Judiciaire — (France) Un expert judiciaire est un professionnel qualifié dans un domaine autre que le droit, auxiliaire de justice occasionnel du juge dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes juridictions françaises. Il doit être… … Wikipédia en Français
Expert judiciaire (France) — Un expert judiciaire est un professionnel qualifié dans un domaine autre que le droit, auxiliaire de justice occasionnel du juge dans le cadre des missions qui lui sont confiées par les différentes juridictions françaises. Il doit être… … Wikipédia en Français
Expertise Psychologique — L expertise psychologique est un examen ordonné par un magistrat afin d obtenir des éclaircissements dans un domaine particulier qui ne relève pas de sa compétence, celui de la psychologie. Suivant les règles de la procédure pénale, le magistrat… … Wikipédia en Français
EXPERT INTERNATIONAL — Personne collaborant à l’administration internationale, de façon intermittente, et dont la tâche est en principe spécifique (participation à une conférence, élaboration d’un rapport...). Engagé pour une courte durée, l’expert international se… … Encyclopédie Universelle
Expert judiciaire — Un expert judiciaire ou témoin expert est un professionnel qualifié dans un domaine autre que le droit, il peut difficilement être considéré comme un auxiliaire de justice car cette activité n est pas permanente. La Cour de cassation depuis 2009… … Wikipédia en Français
Expert foncier et agricole — L expert foncier et agricole est un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain, indépendant. Il conseille la famille, l entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine. Nombre d experts fonciers et agricoles sont… … Wikipédia en Français
Expertise psychologique — L expertise psychologique est un examen ordonné par un magistrat afin d obtenir des éclaircissements dans un domaine particulier qui ne relève pas de sa compétence, celui de la psychologie. Suivant les règles de la procédure pénale, le magistrat… … Wikipédia en Français
